La protection des œuvres, en France et à l’étranger

Dans l’ère actuelle du numérique il est facile d’oublier que la plupart des contenus que l’on trouve sur internet sont en réalité la propriété intellectuelle d’autrui, ainsi que les droits qui les protègent…

do not copy

Selon les pays, les règlementations concernant les œuvres de l’esprit « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » diffèrent.

La protection des œuvres en France

En France c’est le droit d’auteur qui protège les œuvres de leur création jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Il est constitué du droit moral et du droit patrimonial.

Le droit moral, qui est perpétuel, insaisissable, inaliénable, imprescriptible et discrétionnaire, comprend :

  • Le droit de divulgation, soit la décision de présenter l’œuvre au public ou non ainsi que les conditions de cette divulgation.
  • Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre, soit la possibilité pour l’auteur d’empêcher tout changement de son œuvre.
  • Le droit à la paternité, autorisant l’exigence de l’auteur de la reconnaissance de ce dernier sur l’œuvre.
  • Le droit de retrait ou de repentir pour l’auteur.

Quant au droit patrimonial, permettant à l’auteur ou à ses héritiers de tirer profit de l’utilisation publique de l’œuvre, il comprend :

  • le droit de reproduction, qui est cessible (indépendamment du droit de représentation), autorise la « fixation matérielle de l’œuvre », permettant sa communication au publique. Il n’est pas nécessaire d’en faire la demande si la source et l’auteur sont précisés dans le cas de courtes citations, de revues de presse, de parodies, de pastiches et de caricatures.
  • Le droit de représentation, lui aussi cessible (indépendamment du droit de reproduction), « consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque » dont la récitation publique, l’exécution lyrique, la représentation dramatique ou encore la télédiffusion.
  • Le droit de suite, qui est incessible, autorise les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques d’obtenir 3% du prix de revente ultérieure de leur œuvre.

Des exceptions existent dans le cas de diffusion d’extraits d’œuvres quelconques à des fins pédagogiques, par des personnes morales ou des établissement ouverts au public, ou à des fins de conservation sans fins commerciales ou économiques, tel que des archives.

L’acquisition du droit d’auteur se fait automatiquement et ne nécessiteaucune procédure. Il est tout de même possible de la déclarer auprès de l’INPI (l’Institut National de la Propriété Industrielle) afin de se protéger en cas de litige. Tout non-respect de ce droit donne lieu à diverses sanctions.

La Protection des œuvres a l’étranger

A l’étranger, c’est très souvent le copyright, originaire des pays anglo-saxons, qui protège les œuvres de  l’esprit, bien que ce terme ne possède aucune valeur juridique en France.

A la différence du droit d’auteur français, il différencie la notion d’auteur, qu’il confie uniquement à des personnes morales, et la notion de créateur.

Il est composé des droits matériels qui sont cessibles, ainsi que des droits moraux, qui eux sont incessibles.

Le copyright se concentre davantage sur les droits matériels, faisant passer l’auteur au second plan.

De plus, de la même façon que pour le droit d’auteur les œuvres littéraires tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur, cependant pour ce qui est de la présentation typographique d’une Edition publiée, c’est à partir de 25 ans à compter de la fin de l’année civile de la publication que le copyright expire.

Quant à la protection internationale des œuvres, la Convention de Berne, gérée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, est la référence en la matière. En effet en 2009 elle a été signée par 164 pays et permet de faire valoir les droits d’auteurs à l’étranger.

Sources :

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2 réflexions sur “La protection des œuvres, en France et à l’étranger

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