Les sanctions encourues pour piratage des œuvres de l’esprit sur internet

Le téléchargement, le visionnage ou l’appropriation des œuvres de l’esprit d’autrui  gratuitement est devenue main courante avec le développement de la toile, cependant la plupart du temps il s’agit en réalité d’une fraude qui a de multiples conséquences lorsque ces œuvres sont protégées par le droit d’auteur.

sanctions.

En effet, il est très facile de se procurer divers films et musiques sur Internet, et ce de multiples façons.

Il existe tout d’abord le Peer-to-Peer, où grâce un logiciel spécifique un internaute partage une œuvre avec les autres internautes, sur des sites tels que The Pirate Bay.

Il existe aussi ce qu’on appelle le streaming, qui consiste en une diffusion en flux, ainsi que le téléchargement direct.

Ces procédés ne sont pas forcement illégaux, il en revient à l’internaute de s’assurer de leur bon usage.

Il est tout de même important de noter que ce n’est pas le caractère non marchand d’un site qui le rend illégal, en effet les ayants droit peuvent être rémunérés par d’autres moyens tels que la publicité. A l’inverse, ce n’est pas parce qu’un site et payant qu’il est légal car l’argent récolté n’est pas forcement reverse aux ayants droits.

En France, deux formes de sanctions existent, celles imposées par la loi Hadopi pour l’utilisation illégale du Peer-to-Peer et celles pour contrefaçon.

Pour ce qui est d’Hadopi, il s’agit d’une procédure de réponse graduée.

En effet, les connexions internet servant à diffuser des œuvres illégales sont repérées dans un premier temps, puis les titulaires des connexions sont identifiés.

Lors d’une période de deux mois un premier courriel est envoyé au titulaire rappelant la loi, mais ne précisant pas qu’elles sont les œuvres en cause. Il est tout de même possible de le demander par courrier ou courriel.

En cas de récidive dans les six mois  après la réception du premier mail, une lettre recommandée avec accuse de réception est envoyée au titulaire, qui peut encore une fois demander quelles sont les œuvres en question.

Si dans l’année suivant le premier mail un troisième repérage est fait, le titulaire recevra une notification l’informant qu’il possède 15 jours pour se justifier à la Commission de protection des droits de la Hadopi. Ce dernier peut alors abandonner les poursuites ou transmettre le dossier au parquet. Dans ce dernier cas si le tribunal de police est saisie l’amande maximale est de 1500€ et aujourd’hui le titulaire ne risque plus la cession de son compte internet comme ce fut le cas jusqu’à 10 juillet 2010.

Les détails de cette réponse graduée sont décrits dans ce spot publicitaire proposé par Hadopi:

Pour ce qui est des sanctions pour contrefaçon, elles visent les personnes diffusant des œuvres protégées sur internet sans reverser la somme due aux ayants droits.

Ces sanctions visent les personnes mettant un grand nombre d’œuvres à la disposition des autres internautes via les réseaux Peer to Peer ou les propriétaires des sites de téléchargement direct et de streaming.

La peine encourue pour ce délit est 3 ans de prison et 300 000€ d’amende, avec une potentielle suspension de leur connexion internet pendant un an.

Sources : 

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  1. Pingback: Hadopi, kézako ? | Oeuvres et Internet

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