Hadopi, kézako ?

Bien qu’on en entende régulièrement parler au quotidien, il est plus rare de connaître les détails de cette fameuse Hadopi. On vous éclaire sur le sujet.


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Histoire

Hadopi est l’acronyme pour la « Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ».  Pour comprendre sa création, il faut remonter au 1er août 2006, avec la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (ou loi DADVSI). Cette loi précise les droits d’auteurs et les droits voisins et donne des mesures techniques de protection et d’information.

La loi DADVSI n’est pas spécifiquement française, en réalité il s’agit d’un amendement pour appliquer dans le droit français la directive Européenne 2001/29/CE, visant à harmoniser les disparités en termes de droits d’auteur dans l’Union Européenne. Elle entraîne la création de l’ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques de protection), qui est en réalité l’ancêtre de l’Hadopi.

Le 23 novembre 2007, les Accords de l’Elysée « pour le développement et la protection des œuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux », négociés entre l’Etat et les acteurs du secteur culturel français, planifient des outils de réglementation plus performants ayant pour objectif de protéger la culture. Ils constituent les prémices de la loi « Création et Internet » le 12 juin 2009, dite « loi Hadopi ». La même année l’Hadopi remplace l’ARMT, mais reprend les mêmes compétences ; à savoir assurer l’exercice des exceptions du droit d’auteur.

Organisation

Le Collège est le dirigeant de l’Hadopi. Composés de neuf membres qui sont nommés par différentes hautes instances politiques, c’est lui qui met en place les différentes missions ayant pour but de faire respecter la loi « Création et Internet ». Les trois principales étant d’encourager l’offre légale, de protéger les œuvres de l’atteinte au droit d’auteur, et de réguler les mesures techniques de protection.

La Commission de protection des droits (CPD) est un organe autonome dans laquelle trois magistrats s’exercent à appliquer concrètement les mesures décidées.  En l’occurrence, ils sont chargés de s’occuper du mécanisme de la réponse graduée, destinée à avertir puis sanctionner les internautes hors-la-loi. Cependant, la CPD est également ponctuellement consultée par le Collège sur des questions de premières importances.

Rôle

Comme expliqué ci-dessus, le rôle premier de l’Hadopi est d’appliquer la loi Création et Internet. Au-delà des tâches de régulations et de sanctions, détaillés dans cet article, l’Hadopi se donne aussi une mission de sensibilisation des internautes aux droits d’auteurs. Cela passe par des fiches pratiques disponibles sur leur site, ou encore par des spots publicitaires un brin moralisateur. L’Hadopi tente aussi de développer l’offre légale, en proposant des outils qu’elle a elle-même construit ; il y’a par exemple le Label « Offre légale Hadopi » qui peut être apposé sur tout site diffusant du contenu culturel de manière légale, ou encore le Label « PUR » qui lui distingue les plateformes de téléchargement légal.

Si Hadopi semble être une institution complète et taillée sur mesure pour la protection du droits d’auteur, elle peine encore assez à imposer sa vision de la création aux internautes, et n’est pas aussi fructueuse que prévue. Ainsi, les dépenses consacrées semblent déjà trop importantes pour les résultats obtenus, et le Sénat a refusé le 26 novembre dernier de rajouter les 1,5 millions d’euros réclamés par l’Hadopi à son budget fixé à 6 millions d’euros.

Sources :

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